Key takeaways
- Le label ISR constitue un gage de crédibilité et de confiance sur le marché français, en permettant de distinguer les fonds engagés dans une démarche durable et en offrant un cadre d’analyse commun
- Mis à jour en mars 2024, le label ISR a renforcé ses critères de sélection en introduisant de nouveaux concepts tels que la double matérialité, l'analyse des plans de transition climatique et l'application de critères d'exclusion plus ciblés
- Le renforcement des critères de sélection du label ISR s'inscrit dans une tendance plus large d'intégration accrue des principes ESG dans les pratiques d'investissement en Europe
Dans le paysage en constante évolution de l'investissement durable, la récente mise à jour du label ISR en France est un nouvel exemple de la manière dont le secteur financier intègre de plus en plus les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans ses pratiques.
L'adoption progressive de ce label par les gestionnaires d’actifs témoigne d’une prise de conscience grandissante pour les questions de durabilité et d’un engagement renforcé envers des pratiques d'investissement plus éthiques.
Le label ISR en bref
Le label ISR, acronyme pour "Investissement Socialement Responsable", constitue un gage de crédibilité et de confiance, en permettant de distinguer les fonds engagés dans une démarche durable et en offrant un cadre d’analyse commun.
Ce label a été créé pour aider les épargnants à identifier facilement les produits d’investissement qui incorporent des critères ESG. L'objectif de ces fonds est de promouvoir des pratiques d'investissement qui allient performance financière et prise en compte d’enjeux extra-financiers.
Créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, il souligne l'engagement de la France à encourager la transparence des investissements durables, exprimant un besoin global de plus de clarté dans les offres de produits verts.
En mars 2024, une nouvelle version du label est entrée en vigueur, renforçant les critères de sélectivité de ce dernier.
Refonte du label: quels changements?
Cette mise à jour vise à assurer que les fonds ISR répondent à des normes plus élevées en matière de responsabilité ESG.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, les gestionnaires d'actifs devront, d'une part, envisager des ajustements de leurs portefeuilles et, d'autre part, s'équiper d'outils et de méthodologies adaptés pour évaluer avec précision les performances extra-financières des entreprises dans lesquelles ils investissent.
1. Double matérialité
Le nouveau référentiel introduit la notion de double matérialité, un concept central pour les régulations européennes comme la SFDR et la Taxonomie. Les fonds labellisés ISR devront dorénavant prendre en compte deux indicateurs: les risques ESG, qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur financière d'un investissement et les PAI (Principales Incidences Négatives), qui représentent les impacts négatifs d’un investissement sur les facteurs ESG.
2. Exclusions
D’autres changements sont observés au niveau des exclusions. Alors que les exclusions sociales restent relativement conventionnelles, avec le tabac, les armes controversées et les violations des droits humains, la grande nouveauté réside dans les exclusions environnementales. En effet, les entreprises générant plus de 5% de leur revenu à partir du charbon, de l'extraction d'hydrocarbures non conventionnels, du développement de nouvelles activités liées à l'exploration, la production et le raffinage de pétrole ou de gaz devront désormais être exclues.
3. Plans de transition climatique
Les gestionnaires devront également analyser les plans de transition climatique des entreprises de leur portefeuille, en s’assurant de leur alignement avec les objectifs de l'Accord de Paris. Pour cela, les gérants devront s’appuyer sur des cadres établis tels que l’ISSB, la méthode ACT ou encore la Science Based Target Initiative.
4. Obligations de Vote
Les exigences relatives au vote ont aussi été renforcées, avec l’obligation de participer à au moins 90% des assemblées générales des entreprises françaises et 70% des entreprises étrangères éligibles.
5. Seuils de sélectivité
Les gestionnaires ont toujours deux options pour prouver la rigueur de leur approche, mais le seuil de sélectivité a été augmenté de 20 à 30 %. Ils devront soit exclure 30% de leur univers d'investissement sur la base des exclusions et de la notation ESG, soit obtenir une note supérieure à celle de leur univers d'investissement après avoir retiré les 30% les moins bien notés.
Finalement, le renforcement des critères de sélection du label ISR s'inscrit dans une tendance plus large d'intégration accrue des principes ESG dans les pratiques d'investissement en Europe.
Ce nouveau référentiel apparaît comme beaucoup plus exigeant et met au défi les gestionnaires d'actifs de parvenir à aligner leurs stratégies d'investissement à de véritables objectifs de durabilité, pour qu’elles répondent mieux aux défis de la finance durable.
Comment Datia peut vous aider?
S'adapter à ces nouveaux changements peut sembler complexe au premier abord, mais avec les outils appropriés, le processus de labellisation peut devenir relativement simple.
Que vous soyez un gestionnaire d'actifs cherchant à maintenir votre label ISR dans ce nouveau cadre ou que vous souhaitiez développer de nouvelles offres durables labellisées ISR, Datia peut vous accompagner dans les deux cas.
Nos modules, “ESG scoring”, “PAIs statement”, “Temperature Score”, et “Stewardship”, vous fourniront toutes les informations et les données nécessaires pour gérer vos fonds ISR. Ils vous permettront de suivre les indicateurs pertinents et d'analyser vos portefeuilles conformément au nouveau référentiel.
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